🛒 Conditions Générales de Vente (CGV)

(Auto‑entrepreneur – Vente d’articles pour animaux et de livres – Sans cookies)

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») régissent les ventes de produits proposés sur le site www.pierrehermann.org par Pierre Hermann, auto‑entrepreneur, ci‑après « le Vendeur », auprès de toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat, ci‑après « le Client ».

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Les produits proposés incluent notamment :

• articles et accessoires pour animaux,

• livres relatifs aux animaux.
   

2. Identité du vendeur

• Nom / Prénom : Hermann Pierre

• Statut : Auto‑entrepreneur

• Adresse : Strasbourg

• SIREN / SIRET : 981 264 989 RCS Strasbourg

• E‑mail : contact.pierre.hermann@gmail.com

• Téléphone : 06 27 35 49 05

• TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
   

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
 

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors TVA, la TVA n’étant pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Mention obligatoire : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Pour les livres, le prix appliqué respecte la loi Lang sur le prix unique du livre.
 

5. Commande

Le Client peut passer commande en ligne via le site. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

Le processus de commande comprend :

1. Sélection des produits

2. Validation du panier

3. Saisie des informations personnelles

4. Choix du mode de livraison

5. Paiement

6. Confirmation de commande par e‑mail

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
 

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement.

Les factures émises ne comportent pas de TVA conformément à l’article 293 B du CGI.
 

7. Livraison

Les produits sont livrés à un point relais ou à un locker de Mondial Relay. Pour les livraisons qui ne peuvent se faire qu'à domicile en raison de leur grande taille, les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
 

Délais

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
 

Frais

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
 

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
 

Exceptions légales :

• produits personnalisés,

• produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène.

Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer une demande écrite à : contact.pierre.hermann@gmail.com

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
 

9. Retours

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur.
 

10. Garanties légales

Le Client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L217‑3 et suivants du Code de la consommation),

• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme à la commande.
 

11. Responsabilité

Le Vendeur n’est pas responsable :

• des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit,

• des interruptions du site,

• des retards imputables au transporteur.
   

12. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément au RGPD.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression. Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site.
 

13. Cookies

Le site www.pierrehermann.org n’utilise aucun cookie ni traceur nécessitant un consentement. Aucun cookie de suivi, de mesure d’audience ou de publicité n’est déposé lors de la navigation.
 

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
 

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.